Avis de décès de

M. LOISEL Andre Daniel Gustave

Né le 29/07/1951 - Décédé le 08/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : LOISEL
Prénom(s) : Andre Daniel Gustave
Date de naissance : 29/07/1951
Lieu de naissance : Fecamp - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76259
Date de décès : 08/01/1995 (43 ans)
Lieu de décès : Le Manoir - 27 - Eure Code Insee 27386
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOISEL Andre Daniel Gustave, vous devez contacter la mairie de Le Manoir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOISEL Andre Daniel Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOISEL Andre Daniel Gustave. - Né le 29/07/1951 à Fecamp - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/01/1995 à Le Manoir - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10738567-loisel-andre-daniel-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOISEL Andre Daniel Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOISEL Andre Daniel Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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