Avis de décès de

M. SINAUD Rene Eugene

Né le 09/06/1912 - Décédé le 29/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : SINAUD
Prénom(s) : Rene Eugene
Date de naissance : 09/06/1912
Lieu de naissance : Ahun - 23 - Creuse Code Insee 23001
Date de décès : 29/01/1995 (82 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINAUD Rene Eugene, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINAUD Rene Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINAUD Rene Eugene. - Né le 09/06/1912 à Ahun - 23 - Creuse. - Décédé le 29/01/1995 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10740131-sinaud-rene-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINAUD Rene Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINAUD Rene Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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