Avis de décès de

M. MARQUES Domingos

Né le 31/08/1917 - Décédé le 06/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : MARQUES
Prénom(s) : Domingos
Date de naissance : 31/08/1917
Lieu de naissance : Vila Nova De Famalicao - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 06/01/1995 (77 ans)
Lieu de décès : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARQUES Domingos, vous devez contacter la mairie de Le Petit-Quevilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARQUES Domingos qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARQUES Domingos. - Né le 31/08/1917 à Vila Nova De Famalicao - PORTUGAL. - Décédé le 06/01/1995 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10740291-marques-domingos. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARQUES Domingos ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARQUES Domingos, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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