Avis de décès de

M. PIERRE David Gilbert Pascal

Né le 15/05/1967 - Décédé le 08/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : PIERRE
Prénom(s) : David Gilbert Pascal
Date de naissance : 15/05/1967
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 08/01/1995 (27 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIERRE David Gilbert Pascal, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIERRE David Gilbert Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIERRE David Gilbert Pascal. - Né le 15/05/1967 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/01/1995 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10741019-pierre-david-gilbert-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIERRE David Gilbert Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIERRE David Gilbert Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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