Avis de décès de

M. STEVENSE Claude Daniel Jacques

Né le 18/07/1956 - Décédé le 23/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : STEVENSE
Prénom(s) : Claude Daniel Jacques
Date de naissance : 18/07/1956
Lieu de naissance : Darnetal - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76212
Date de décès : 23/01/1995 (38 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 191 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEVENSE Claude Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEVENSE Claude Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEVENSE Claude Daniel Jacques. - Né le 18/07/1956 à Darnetal - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 23/01/1995 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 191. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10741149-stevense-claude-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEVENSE Claude Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEVENSE Claude Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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