Avis de décès de

M. DIVERRES Pascal

Né le 24/09/1957 - Décédé le 05/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : DIVERRES
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 24/09/1957
Lieu de naissance : Quimper - 29 - Finistère Code Insee 29232
Date de décès : 05/11/1994 (37 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 60666 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DIVERRES Pascal, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DIVERRES Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DIVERRES Pascal. - Né le 24/09/1957 à Quimper - 29 - Finistère. - Décédé le 05/11/1994 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 60666. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10742363-diverres-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DIVERRES Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DIVERRES Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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