Avis de décès de

M. JOALLAND Prosper

Né le 16/09/1918 - Décédé le 20/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : JOALLAND
Prénom(s) : Prosper
Date de naissance : 16/09/1918
Lieu de naissance : Trignac - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44210
Date de décès : 20/01/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOALLAND Prosper, vous devez contacter la mairie de Moissac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOALLAND Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOALLAND Prosper. - Né le 16/09/1918 à Trignac - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 20/01/1995 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10742769-joalland-prosper. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOALLAND Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOALLAND Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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