Avis de décès de

M. FREMIT Michel

Né le 27/01/1949 - Décédé le 29/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : FREMIT
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 27/01/1949
Lieu de naissance : La Roche-Sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Date de décès : 29/01/1995 (46 ans)
Lieu de décès : Lavelanet - 09 - Ariège Code Insee 09160
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREMIT Michel, vous devez contacter la mairie de Lavelanet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREMIT Michel qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREMIT Michel. - Né le 27/01/1949 à La Roche-Sur-Yon - 85 - Vendée. - Décédé le 29/01/1995 à Lavelanet - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10743713-fremit-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREMIT Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREMIT Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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