Avis de décès de

M. BREYNE Patrick

Né le 19/05/1957 - Décédé le 28/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : BREYNE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 19/05/1957
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 28/01/1995 (37 ans)
Lieu de décès : Labarthe-Rivière - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31247
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREYNE Patrick, vous devez contacter la mairie de Labarthe-Rivière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREYNE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREYNE Patrick. - Né le 19/05/1957 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 28/01/1995 à Labarthe-Rivière - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10743905-breyne-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREYNE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREYNE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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