Avis de décès de

M. SEQUIES Gabriel Auguste

Né le 19/07/1910 - Décédé le 31/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : SEQUIES
Prénom(s) : Gabriel Auguste
Date de naissance : 19/07/1910
Lieu de naissance : Espalion - 12 - Aveyron Code Insee 12096
Date de décès : 31/01/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Espalion - 12 - Aveyron Code Insee 12096
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEQUIES Gabriel Auguste, vous devez contacter la mairie de Espalion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEQUIES Gabriel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEQUIES Gabriel Auguste. - Né le 19/07/1910 à Espalion - 12 - Aveyron. - Décédé le 31/01/1995 à Espalion - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10744126-sequies-gabriel-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEQUIES Gabriel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEQUIES Gabriel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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