Avis de décès de

M. D'INCA Gerard

Né le 16/12/1904 - Décédé le 23/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : D'INCA
Prénom(s) : Gerard
Date de naissance : 16/12/1904
Lieu de naissance : Ponte Nelli - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 23/01/1995 (90 ans)
Lieu de décès : Tournefeuille - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31557
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. D'INCA Gerard, vous devez contacter la mairie de Tournefeuille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. D'INCA Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. D'INCA Gerard. - Né le 16/12/1904 à Ponte Nelli - ITALIE. - Décédé le 23/01/1995 à Tournefeuille - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10744146-dinca-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. D'INCA Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. D'INCA Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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