Avis de décès de

M. MOLT Robert Horace

Né le 11/01/1904 - Décédé le 28/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : MOLT
Prénom(s) : Robert Horace
Date de naissance : 11/01/1904
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 28/01/1995 (91 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLT Robert Horace, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLT Robert Horace qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLT Robert Horace. - Né le 11/01/1904 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 28/01/1995 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10746494-molt-robert-horace. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLT Robert Horace ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLT Robert Horace, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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