Avis de décès de

Mme CONSTANT Rosine Amelie Laurence

Née le 21/05/1900 - Décédée le 07/02/1995
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Sexe : Femme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Rosine Amelie Laurence
Date de naissance : 21/05/1900
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 07/02/1995 (94 ans)
Lieu de décès : Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93064
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CONSTANT Rosine Amelie Laurence, vous devez contacter la mairie de Rosny-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CONSTANT Rosine Amelie Laurence qui semble être décédée dans votre commune le 07/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CONSTANT Rosine Amelie Laurence. - Née le 21/05/1900 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 07/02/1995 à Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10750632-constant-rosine-amelie-laurence. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CONSTANT Rosine Amelie Laurence ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CONSTANT Rosine Amelie Laurence, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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