Avis de décès de

M. DUBOIS Maurice Louis Aristide

Né le 02/01/1919 - Décédé le 11/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Maurice Louis Aristide
Date de naissance : 02/01/1919
Lieu de naissance : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Date de décès : 11/02/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Maurice Louis Aristide, vous devez contacter la mairie de Arbois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Maurice Louis Aristide qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Maurice Louis Aristide. - Né le 02/01/1919 à Poligny - 39 - Jura. - Décédé le 11/02/1995 à Arbois - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10751645-dubois-maurice-louis-aristide. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Maurice Louis Aristide ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Maurice Louis Aristide, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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