Avis de décès de

M. GARNIER Andre Alexandre Joseph

Né le 20/06/1934 - Décédé le 10/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Andre Alexandre Joseph
Date de naissance : 20/06/1934
Lieu de naissance : Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire - 70 - Haute-Saône Code Insee 70498
Date de décès : 10/02/1995 (60 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Andre Alexandre Joseph, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Andre Alexandre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Andre Alexandre Joseph. - Né le 20/06/1934 à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 10/02/1995 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10751834-garnier-andre-alexandre-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Andre Alexandre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Andre Alexandre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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