Avis de décès de

M. BUGNET Fernand Alphonse Emmanuel

Né le 30/05/1912 - Décédé le 17/02/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BUGNET
Prénom(s) : Fernand Alphonse Emmanuel
Date de naissance : 30/05/1912
Lieu de naissance : Cezia - 39 Code Insee 39089
Date de décès : 17/02/1995 (82 ans)
Lieu de décès : 39 Code Insee 39089
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNET Fernand Alphonse Emmanuel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNET Fernand Alphonse Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNET Fernand Alphonse Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts