Avis de décès de

M. HAAG Jacques

Né le 24/01/1909 - Décédé le 14/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : HAAG
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 24/01/1909
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 14/02/1995 (86 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAAG Jacques, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAAG Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAAG Jacques. - Né le 24/01/1909 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 14/02/1995 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10752275-haag-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAAG Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAAG Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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