Avis de décès de

Mme COMTE Henriette

Née le 17/04/1909 - Décédée le 25/02/1995
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Sexe : Femme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Henriette
Date de naissance : 17/04/1909
Lieu de naissance : Vezelois - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90104
Date de décès : 25/02/1995 (85 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme COMTE Henriette, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme COMTE Henriette qui semble être décédée dans votre commune le 25/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme COMTE Henriette. - Née le 17/04/1909 à Vezelois - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 25/02/1995 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10752279-comte-henriette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme COMTE Henriette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme COMTE Henriette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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