Avis de décès de

M. GOMARD Claude Jacques

Né le 14/03/1957 - Décédé le 01/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : GOMARD
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 14/03/1957
Lieu de naissance : Le Blanc-Mesnil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93007
Date de décès : 01/03/1995 (37 ans)
Lieu de décès : Venoy - 89 - Yonne Code Insee 89438
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMARD Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Venoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMARD Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMARD Claude Jacques. - Né le 14/03/1957 à Le Blanc-Mesnil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 01/03/1995 à Venoy - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10752538-gomard-claude-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMARD Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMARD Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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