Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMBERT Roger Leon, vous devez contacter la mairie de Lomme. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMBERT Roger Leon qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMBERT Roger Leon. - Né le 23/11/1926 à Lomme - 59 - Nord. - Décédé le 16/02/1995 à Lomme - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 87. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10755198-gombert-roger-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMBERT Roger Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMBERT Roger Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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