Avis de décès de

M. BART Fabrice

Né le 20/07/1961 - Décédé le 27/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : BART
Prénom(s) : Fabrice
Date de naissance : 20/07/1961
Lieu de naissance : Henin-Beaumont - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62427
Date de décès : 27/02/1995 (33 ans)
Lieu de décès : Sallaumines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62771
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BART Fabrice, vous devez contacter la mairie de Sallaumines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BART Fabrice qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BART Fabrice. - Né le 20/07/1961 à Henin-Beaumont - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 27/02/1995 à Sallaumines - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10755488-bart-fabrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BART Fabrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BART Fabrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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