Avis de décès de

M. GOUSSE Jean Louis Marie Simon

Né le 31/03/1938 - Décédé le 27/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : GOUSSE
Prénom(s) : Jean Louis Marie Simon
Date de naissance : 31/03/1938
Lieu de naissance : Cormeilles - 27 - Eure Code Insee 27170
Date de décès : 27/01/1995 (56 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUSSE Jean Louis Marie Simon, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUSSE Jean Louis Marie Simon qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUSSE Jean Louis Marie Simon. - Né le 31/03/1938 à Cormeilles - 27 - Eure. - Décédé le 27/01/1995 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10757666-gousse-jean-louis-marie-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUSSE Jean Louis Marie Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUSSE Jean Louis Marie Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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