Avis de décès de

M. DAMERY Stephane

Né le 13/03/1972 - Décédé le 11/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : DAMERY
Prénom(s) : Stephane
Date de naissance : 13/03/1972
Lieu de naissance : Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme Code Insee 26281
Date de décès : 11/02/1995 (22 ans)
Lieu de décès : Saint-Laurent-du-Pape - 07 - Ardèche Code Insee 07261
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMERY Stephane, vous devez contacter la mairie de Saint-Laurent-du-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMERY Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMERY Stephane. - Né le 13/03/1972 à Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme. - Décédé le 11/02/1995 à Saint-Laurent-du-Pape - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10759230-damery-stephane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMERY Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMERY Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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