Avis de décès de

M. DOCROT Michel Bernard

Né le 15/01/1965 - Décédé le 27/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : DOCROT
Prénom(s) : Michel Bernard
Date de naissance : 15/01/1965
Lieu de naissance : Privas - 07 - Ardèche Code Insee 07186
Date de décès : 27/01/1995 (30 ans)
Lieu de décès : Flaviac - 07 - Ardèche Code Insee 07090
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOCROT Michel Bernard, vous devez contacter la mairie de Flaviac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOCROT Michel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOCROT Michel Bernard. - Né le 15/01/1965 à Privas - 07 - Ardèche. - Décédé le 27/01/1995 à Flaviac - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10759399-docrot-michel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOCROT Michel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOCROT Michel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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