Avis de décès de

Mme BERNARD Sylvie

Née le 12/05/1962 - Décédée le 13/01/1995
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Sexe : Femme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Sylvie
Date de naissance : 12/05/1962
Lieu de naissance : Montmerle-Sur-Saone - 01 - Ain Code Insee 01263
Date de décès : 13/01/1995 (32 ans)
Lieu de décès : Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69388
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BERNARD Sylvie, vous devez contacter la mairie de Lyon 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BERNARD Sylvie qui semble être décédée dans votre commune le 13/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BERNARD Sylvie. - Née le 12/05/1962 à Montmerle-Sur-Saone - 01 - Ain. - Décédée le 13/01/1995 à Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10761227-bernard-sylvie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BERNARD Sylvie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BERNARD Sylvie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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