Avis de décès de

M. BATHIARD Frank Noel

Né le 06/05/1951 - Décédé le 20/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : BATHIARD
Prénom(s) : Frank Noel
Date de naissance : 06/05/1951
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 20/02/1995 (43 ans)
Lieu de décès : Lyon 2e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATHIARD Frank Noel, vous devez contacter la mairie de Lyon 2e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATHIARD Frank Noel qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATHIARD Frank Noel. - Né le 06/05/1951 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 20/02/1995 à Lyon 2e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10761691-bathiard-frank-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATHIARD Frank Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATHIARD Frank Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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