Avis de décès de

M. FERRET Patrick Rene

Né le 10/04/1953 - Décédé le 09/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : FERRET
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 10/04/1953
Lieu de naissance : Boulbon - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13017
Date de décès : 09/02/1995 (41 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRET Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRET Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRET Patrick Rene. - Né le 10/04/1953 à Boulbon - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 09/02/1995 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10762311-ferret-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRET Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRET Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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