Avis de décès de

M. PAYEN Patrice Gilbert Jules James

Né le 25/09/1963 - Décédé le 12/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : PAYEN
Prénom(s) : Patrice Gilbert Jules James
Date de naissance : 25/09/1963
Lieu de naissance : Saint-Denis-De-L'hotel - 45 - Loiret Code Insee 45273
Date de décès : 12/02/1995 (31 ans)
Lieu de décès : Céret - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66049
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYEN Patrice Gilbert Jules James, vous devez contacter la mairie de Céret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYEN Patrice Gilbert Jules James qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYEN Patrice Gilbert Jules James. - Né le 25/09/1963 à Saint-Denis-De-L'hotel - 45 - Loiret. - Décédé le 12/02/1995 à Céret - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10766262-payen-patrice-gilbert-jules-james. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYEN Patrice Gilbert Jules James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYEN Patrice Gilbert Jules James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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