Avis de décès de

M. BRAY Patrick Serge Jacques

Né le 12/04/1953 - Décédé le 19/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : BRAY
Prénom(s) : Patrick Serge Jacques
Date de naissance : 12/04/1953
Lieu de naissance : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Date de décès : 19/02/1995 (41 ans)
Lieu de décès : Brézé - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49046
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAY Patrick Serge Jacques, vous devez contacter la mairie de Brézé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAY Patrick Serge Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAY Patrick Serge Jacques. - Né le 12/04/1953 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 19/02/1995 à Brézé - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10770295-bray-patrick-serge-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAY Patrick Serge Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAY Patrick Serge Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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