Avis de décès de

M. CANU Pascal Serge Yves

Né le 19/08/1961 - Décédé le 19/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : CANU
Prénom(s) : Pascal Serge Yves
Date de naissance : 19/08/1961
Lieu de naissance : Saint-Valery-En-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76655
Date de décès : 19/02/1995 (33 ans)
Lieu de décès : Amilly - 45 - Loiret Code Insee 45004
Acte de décès : Numéro 82 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANU Pascal Serge Yves, vous devez contacter la mairie de Amilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANU Pascal Serge Yves qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANU Pascal Serge Yves. - Né le 19/08/1961 à Saint-Valery-En-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 19/02/1995 à Amilly - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 82. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10771870-canu-pascal-serge-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANU Pascal Serge Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANU Pascal Serge Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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