Avis de décès de

M. GOMBAULT Andre Marie Fernand

Né le 13/09/1923 - Décédé le 17/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : GOMBAULT
Prénom(s) : Andre Marie Fernand
Date de naissance : 13/09/1923
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 17/01/1995 (71 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMBAULT Andre Marie Fernand, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMBAULT Andre Marie Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMBAULT Andre Marie Fernand. - Né le 13/09/1923 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 17/01/1995 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10772317-gombault-andre-marie-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMBAULT Andre Marie Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMBAULT Andre Marie Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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