Avis de décès de

M. ASSELIN Pascal Jacques Gilbert

Né le 25/11/1971 - Décédé le 16/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : ASSELIN
Prénom(s) : Pascal Jacques Gilbert
Date de naissance : 25/11/1971
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 16/02/1995 (23 ans)
Lieu de décès : Yerres - 91 - Essonne Code Insee 91691
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSELIN Pascal Jacques Gilbert, vous devez contacter la mairie de Yerres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSELIN Pascal Jacques Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSELIN Pascal Jacques Gilbert. - Né le 25/11/1971 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 16/02/1995 à Yerres - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10775733-asselin-pascal-jacques-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSELIN Pascal Jacques Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSELIN Pascal Jacques Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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