Avis de décès de

M. BRETAUD Guy Jacques Clement

Né le 02/08/1943 - Décédé le 03/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : BRETAUD
Prénom(s) : Guy Jacques Clement
Date de naissance : 02/08/1943
Lieu de naissance : Courant - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17124
Date de décès : 03/02/1995 (51 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 127 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETAUD Guy Jacques Clement, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETAUD Guy Jacques Clement qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETAUD Guy Jacques Clement. - Né le 02/08/1943 à Courant - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 03/02/1995 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 127. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10776286-bretaud-guy-jacques-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETAUD Guy Jacques Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETAUD Guy Jacques Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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