Avis de décès de

M. ARSIGNY Robert Marcel

Né le 12/02/1924 - Décédé le 07/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : ARSIGNY
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 12/02/1924
Lieu de naissance : Montrouge - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92049
Date de décès : 07/02/1995 (70 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARSIGNY Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARSIGNY Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARSIGNY Robert Marcel. - Né le 12/02/1924 à Montrouge - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 07/02/1995 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10778323-arsigny-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSIGNY Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSIGNY Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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