Avis de décès de

M. OLIVIER Raphael Stephan Daniel

Né le 31/05/1974 - Décédé le 17/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : OLIVIER
Prénom(s) : Raphael Stephan Daniel
Date de naissance : 31/05/1974
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 17/02/1995 (20 ans)
Lieu de décès : Donnay - 14 - Calvados Code Insee 14226
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OLIVIER Raphael Stephan Daniel, vous devez contacter la mairie de Donnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OLIVIER Raphael Stephan Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OLIVIER Raphael Stephan Daniel. - Né le 31/05/1974 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 17/02/1995 à Donnay - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10783098-olivier-raphael-stephan-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OLIVIER Raphael Stephan Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OLIVIER Raphael Stephan Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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