Avis de décès de

M. MERCIER Jean Michel Marie

Né le 03/05/1929 - Décédé le 28/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Jean Michel Marie
Date de naissance : 03/05/1929
Lieu de naissance : Saint-Brandan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22277
Date de décès : 28/02/1995 (65 ans)
Lieu de décès : Valognes - 50 - Manche Code Insee 50615
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Jean Michel Marie, vous devez contacter la mairie de Valognes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Jean Michel Marie qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Jean Michel Marie. - Né le 03/05/1929 à Saint-Brandan - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 28/02/1995 à Valognes - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10783859-mercier-jean-michel-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Jean Michel Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Jean Michel Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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