Avis de décès de

M. TERNON Jacques Adolphe Rene

Né le 09/04/1950 - Décédé le 28/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : TERNON
Prénom(s) : Jacques Adolphe Rene
Date de naissance : 09/04/1950
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 28/02/1995 (44 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNON Jacques Adolphe Rene, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNON Jacques Adolphe Rene qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNON Jacques Adolphe Rene. - Né le 09/04/1950 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 28/02/1995 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10786889-ternon-jacques-adolphe-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNON Jacques Adolphe Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNON Jacques Adolphe Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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