Avis de décès de

M. ICART Emilien Pierre Martin

Né le 21/10/1924 - Décédé le 25/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : ICART
Prénom(s) : Emilien Pierre Martin
Date de naissance : 21/10/1924
Lieu de naissance : Lafitte-Vigordane - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31261
Date de décès : 25/02/1995 (70 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 50222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ICART Emilien Pierre Martin, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ICART Emilien Pierre Martin qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ICART Emilien Pierre Martin. - Né le 21/10/1924 à Lafitte-Vigordane - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 25/02/1995 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 50222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10787807-icart-emilien-pierre-martin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ICART Emilien Pierre Martin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ICART Emilien Pierre Martin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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