Avis de décès de

M. BERNARD Claude Gilbert

Né le 11/12/1933 - Décédé le 25/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Claude Gilbert
Date de naissance : 11/12/1933
Lieu de naissance : Saint-Jean-Le-Priche - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71432
Date de décès : 25/12/1994 (61 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 853 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Claude Gilbert, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Claude Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Claude Gilbert. - Né le 11/12/1933 à Saint-Jean-Le-Priche - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 25/12/1994 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 853. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10788416-bernard-claude-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Claude Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Claude Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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