Avis de décès de

M. RIVES Jacques Bernard Frederic

Né le 07/01/1964 - Décédé le 18/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : RIVES
Prénom(s) : Jacques Bernard Frederic
Date de naissance : 07/01/1964
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 18/01/1994 (30 ans)
Lieu de décès : Le Marin - 972 - Martinique Code Insee 97217
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVES Jacques Bernard Frederic, vous devez contacter la mairie de Le Marin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVES Jacques Bernard Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVES Jacques Bernard Frederic. - Né le 07/01/1964 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 18/01/1994 à Le Marin - 972 - Martinique. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10789155-rives-jacques-bernard-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVES Jacques Bernard Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVES Jacques Bernard Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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