Avis de décès de

M. PASCAL Jean Maurice

Né le 15/03/1932 - Décédé le 16/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Maurice
Date de naissance : 15/03/1932
Lieu de naissance : Paulhaguet - 43 - Haute-Loire Code Insee 43148
Date de décès : 16/03/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Chamalières-sur-Loire - 43 - Haute-Loire Code Insee 43049
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Maurice, vous devez contacter la mairie de Chamalières-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Maurice. - Né le 15/03/1932 à Paulhaguet - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 16/03/1995 à Chamalières-sur-Loire - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10793069-pascal-jean-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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