Avis de décès de

M. SIMON Francois Jules Alfred

Né le 05/01/1926 - Décédé le 05/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Francois Jules Alfred
Date de naissance : 05/01/1926
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 05/03/1995 (69 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Francois Jules Alfred, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Francois Jules Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Francois Jules Alfred. - Né le 05/01/1926 à Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 05/03/1995 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10796200-simon-francois-jules-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Francois Jules Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Francois Jules Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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