Avis de décès de

M. CHAFFIN Remond Fernand Louis

Né le 30/05/1905 - Décédé le 23/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHAFFIN
Prénom(s) : Remond Fernand Louis
Date de naissance : 30/05/1905
Lieu de naissance : Damparis - 39 - Jura Code Insee 39189
Date de décès : 23/02/1995 (89 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAFFIN Remond Fernand Louis, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAFFIN Remond Fernand Louis qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAFFIN Remond Fernand Louis. - Né le 30/05/1905 à Damparis - 39 - Jura. - Décédé le 23/02/1995 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10796446-chaffin-remond-fernand-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAFFIN Remond Fernand Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAFFIN Remond Fernand Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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