Avis de décès de

M. COURBET Charles Andre Clovis

Né le 11/11/1913 - Décédé le 23/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : COURBET
Prénom(s) : Charles Andre Clovis
Date de naissance : 11/11/1913
Lieu de naissance : Cogna - 39 - Jura Code Insee 39156
Date de décès : 23/02/1995 (81 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBET Charles Andre Clovis, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBET Charles Andre Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBET Charles Andre Clovis. - Né le 11/11/1913 à Cogna - 39 - Jura. - Décédé le 23/02/1995 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10796471-courbet-charles-andre-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBET Charles Andre Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBET Charles Andre Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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