Avis de décès de

M. PITON Marcel Constant Octave

Né le 26/10/1904 - Décédé le 07/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : PITON
Prénom(s) : Marcel Constant Octave
Date de naissance : 26/10/1904
Lieu de naissance : Les Villedieu - 25 - Doubs Code Insee 25619
Date de décès : 07/04/1995 (90 ans)
Lieu de décès : Vercel-Villedieu-le-Camp - 25 - Doubs Code Insee 25601
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PITON Marcel Constant Octave, vous devez contacter la mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PITON Marcel Constant Octave qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PITON Marcel Constant Octave. - Né le 26/10/1904 à Les Villedieu - 25 - Doubs. - Décédé le 07/04/1995 à Vercel-Villedieu-le-Camp - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10797204-piton-marcel-constant-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PITON Marcel Constant Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PITON Marcel Constant Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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