Avis de décès de

M. MALFROY Henri Paul Flavien

Né le 17/03/1903 - Décédé le 05/04/1995
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Sexe : Homme
Nom : MALFROY
Prénom(s) : Henri Paul Flavien
Date de naissance : 17/03/1903
Lieu de naissance : Saint-Maurice-Crillat - 39 - Jura Code Insee 39493
Date de décès : 05/04/1995 (92 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALFROY Henri Paul Flavien, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALFROY Henri Paul Flavien qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALFROY Henri Paul Flavien. - Né le 17/03/1903 à Saint-Maurice-Crillat - 39 - Jura. - Décédé le 05/04/1995 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10797268-malfroy-henri-paul-flavien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALFROY Henri Paul Flavien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALFROY Henri Paul Flavien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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