Avis de décès de

M. FROIDEVAUX Gerard Philyppe Jules

Né le 02/12/1905 - Décédé le 23/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : FROIDEVAUX
Prénom(s) : Gerard Philyppe Jules
Date de naissance : 02/12/1905
Lieu de naissance : Alle, Canton De Berne - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 23/03/1995 (89 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROIDEVAUX Gerard Philyppe Jules, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROIDEVAUX Gerard Philyppe Jules qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROIDEVAUX Gerard Philyppe Jules. - Né le 02/12/1905 à Alle, Canton De Berne - SUISSE. - Décédé le 23/03/1995 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 207. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10797662-froidevaux-gerard-philyppe-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROIDEVAUX Gerard Philyppe Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROIDEVAUX Gerard Philyppe Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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