Avis de décès de

M. RUELLE Daniel Guy Roger

Né le 29/06/1946 - Décédé le 08/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : RUELLE
Prénom(s) : Daniel Guy Roger
Date de naissance : 29/06/1946
Lieu de naissance : Corbeil-Essonnes - 91 - Essonne Code Insee 91174
Date de décès : 08/03/1995 (48 ans)
Lieu de décès : Le Plessis-Robinson - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92060
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUELLE Daniel Guy Roger, vous devez contacter la mairie de Le Plessis-Robinson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUELLE Daniel Guy Roger qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUELLE Daniel Guy Roger. - Né le 29/06/1946 à Corbeil-Essonnes - 91 - Essonne. - Décédé le 08/03/1995 à Le Plessis-Robinson - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10803447-ruelle-daniel-guy-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUELLE Daniel Guy Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUELLE Daniel Guy Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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