Avis de décès de

M. CONSTANT Gilbert Raymond

Né le 29/10/1947 - Décédé le 28/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Gilbert Raymond
Date de naissance : 29/10/1947
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 28/03/1995 (47 ans)
Lieu de décès : Chevroux - 01 - Ain Code Insee 01102
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Gilbert Raymond, vous devez contacter la mairie de Chevroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Gilbert Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Gilbert Raymond. - Né le 29/10/1947 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 28/03/1995 à Chevroux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10805539-constant-gilbert-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Gilbert Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Gilbert Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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