Avis de décès de

M. FREULON Francis Fernand Rene Clair

Né le 17/05/1926 - Décédé le 27/03/1995
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Sexe : Homme
Nom : FREULON
Prénom(s) : Francis Fernand Rene Clair
Date de naissance : 17/05/1926
Lieu de naissance : La Plaine-Sur-Mer - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44126
Date de décès : 27/03/1995 (68 ans)
Lieu de décès : Paimbœuf - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44116
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREULON Francis Fernand Rene Clair, vous devez contacter la mairie de Paimbœuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREULON Francis Fernand Rene Clair qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREULON Francis Fernand Rene Clair. - Né le 17/05/1926 à La Plaine-Sur-Mer - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 27/03/1995 à Paimbœuf - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10815744-freulon-francis-fernand-rene-clair. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREULON Francis Fernand Rene Clair ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREULON Francis Fernand Rene Clair, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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